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Raison sociale

Mercato Immobilier, Jérémie AZOU Agent commercial indépendant en immobilier de SAS Immobilier Email - EI

Siège social: 56 rue Magenta, 21 000 DIJON
Téléphone Mobile +33 (0)6 26 57 79 92 
Mail: contact@mercato-immobilier.com 
Site internet: www.mercato-immobilier.com

Siret 790 992 523 00064

Code APE : 49.19B, Forme juridique EI.

Enregistrée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de DIJON sous le numéro 790 992 523 au 05/04/2024.

Assurance RCP : MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9.

Dans un souci absolu de notre clientèle il n'est reçu aucun fonds en dehors des honoraires.

 

Titulaire de la carte T : SAS IMMOBILIER EMAIL, 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg.

  • Siret 803 156 934 00033

Carte professionnelle CPI 6701 2018 000 032 065 délivrée à Strasbourg par la C.C.I. Alsace Eurométropole, 10 place Gutenberg 67081 Strasbourg, Transactions sur immeubles et fonds de commerces sans réceptions de fonds.

Assurance RCP Allianz iard, 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris la défense cedex.

Chaque agent du réseau Immobilier Email est financièrement et juridiquement indépendant.

En cas d’éventuelles réclamations, nous vous remercions de contacter prioritairement le siège de l’entreprise afin d’obtenir une réponse à votre requête ou une solution amiable à un litige. 

A défaut de résolution, vous pouvez effectuer une demande de médiation gratuite soit en ligne à l’adresse suivante :

 

Médiateur de la consommation

  • Nom : ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs)
  • Adresse : 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES
  • Ville : VINCENNES
  • Site web : http://www.anm-conso.com

 

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Navigation

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Propriété intellectuelle

Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Mercato Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Protection des données personnelles

Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. 
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données.
Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. 
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Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

 

La sécurité des échanges

L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société SAS Mercato Immobilier afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société SAS Mercato Immobilier via leur formulaire de contact.
Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer et accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.

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Honoraires

Honoraires

 

Responsabilité Mercato Immobilier

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Mercato Immobilier prends soin de régulièrement mettre à jour les données relatives aux biens proposés. Cependant, les données et photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Il se peut qu’il y ait certaines erreurs sur le descriptif apporté indépendamment de sa volonté, mais néanmoins en accord avec les informations reçues par Mercato Immobilier.

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Mercato Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.