Honoraires

VENTE de biens affectés à l'habitation

La rémunération de l’agence est calculée sur le prix hors honoraires. Elle constitue un prix maximum. Elle est à la charge du vendeur sauf convention expresse indiquée au mandat.

Vente de terrains à bâtir, bureaux, commerces, immeubles non affectés à l'habitation

La rémunération de l’agence est calculée sur le prix hors honoraires. Elle constitue un prix maximum. Elle est à la charge du vendeur sauf convention expresse indiquée au mandat.

LOCATION à usage d'habitation

* De surface habitable
** Périmètre de la zone très tendue au 01/10/2017 : communes listées à l’annexe 1 tableau A bis de l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application
de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
*** Périmètre de la zone tendue au 01/10/2017 : communes listées au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe
annuelle sur les logements vacants instituée (sauf si figurent déjà en zone très tendue)
Les honoraires imputés au locataire ne peuvent être supérieurs aux honoraires facturés au propriétaire et ne doivent pas dépasser le plafonnement prévu
par le Décret 2014-890 du 1er août 2014, auquel cas les honoraires seront écrêtés.

LOCATION à usage professionnel ou commercial

Négociation : 18 % TTC du loyer TTC annuel
Cette rémunération est à la charge du preneur, sauf convention expresse indiquée au mandat.

AVIS DE VALEUR

La société Immobilier Email en sa qualité d’intermédiaire n’a pas vocation à titre principal d’effectuer des avis de valeur. Cependant
pour le cas où elle serait requise, le tarif s’établit comme suit :
- Pour une maison individuelle de moins de 100m² ou un appartement de moins de 50m² de surface habitable : 360 € TTC
- Pour les autres biens : sur devis
Cette rémunération est à la charge du propriétaire.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chaque agent étant juridiquement indépendant, les honoraires peuvent être rediscutés dans le cadre de la prise en compte de la mission et de ses caractéristiques, ainsi que des circonstances, notamment : difficultés ou facilités de la mission, secteur géographique, environnement concurrentiel, conditions du marché, typologie du bien, ...
La révision des honoraires sera alors expressément stipulée au mandat.

Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.